CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
L’autoentreprise Aïma, immatriculée sous le numéro SIREN 877629386, dont le siège social est situé à au 49 boulevard Decauville 91000 Evry, ci-après désignée « le Vendeur »,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aïma.com , ci-après désignée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par le Vendeur, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation (photos, couleurs, packaging) n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande via le site www.aïma.com.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé. Les informations bancaires du Client ne sont jamais transmises au Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont :
- Colissimo (La Poste)
- Mondial Relay
Les délais de livraison varient généralement entre 2 à 7 jours ouvrés en France et peuvent être plus longs pour l’international.
Les éventuels retards de livraison indépendants de la volonté du Vendeur (douanes, transporteurs, force majeure) ne peuvent donner lieu à un dédommagement.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être repris ni remboursés. Seuls les produits non ouverts et dans leur état d’origine peuvent faire l’objet d’un retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec son usage (notamment en cas d’allergie).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aïma.com (textes, images, logo, design, nom de marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@aïma.com .
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.